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Parent isolé, Pension alimentaire, Frais de scolarité et Frais de garde
en garde alternée

Parent isolé et garde alternée

Il est possible d’être considéré comme parent isolé pour un enfant en garde partagée. Bien sûr, la condition de vivre seul(e) est maintenue. Pour cela, il faut que le parent supporte seul(e) la charge de l’enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.

Dans ce cas, chaque parent qui remplit ces condition bénéficie de 0.25 part supplémentaire (la demi-part est divisée en 2). Si seulement un des deux parents vit seul, il est le seul à obtenir 0.25 part (l’autre ne peut prétendre à la majoration de parts).

Lorsque 2 enfants sont en résidence alternée, la majoration de parts équivaut à celle pour un enfant à charge exclusive (0.25 + 0.25 = 0.5 part)

Cas particulier : enfants à charge et en garde alternée

Si un parent vivant seul à plusieurs enfants dont certains à charge exclusive et d’autres en garde alternée, il bénéficie de la demi-part supplémentaire car la charge exclusive d’au moins un enfant suffit à obtenir la majoration de part de 0,5

Alors n'oubliez pas de cocher la case "T" de votre déclaration d'impôt

La case ” T ” parent isolé se trouve :
En cas de déclaration papier avec la feuille d’impôt : cadre B du formulaire 2042
En cas de déclaration en ligne sur impôts.gouv.fr : étape 2 – renseignements personnels

Pension alimentaire et garde alternée : les règles en matière de fiscalité

Les règles fiscales sont différentes dans le cas de la garde alternée. Les avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants sont alors répartis par moitié entre les deux parents : quotient familial, abattements (impôts locaux), crédits d’impôt, réductions d’impôts…Dans le cas de la garde alternée, la pension alimentaire n’est ni imposable ni déductible.

Bon à savoir : Si l’un des parents assume à titre principal la charge des enfants, les deux parents peuvent se mettre d’accord pour que l’intégralité des avantages fiscaux lui reviennent. Dans ce cas, la pension alimentaire devient imposable pour le bénéficiaire et déductible du revenu global du parent qui la verse.

Frais de scolarité

Les parents d’enfants scolarisés au Collège, au Lycée ou ou qui font des études supérieures ont droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité. Pour en bénéficier, n’oubliez pas de mentionner le nombre d’enfants à votre charge qui poursuivent des études secondaires (au collège ou lycée ou supérieures) dans votre déclarations de revenues.

Attention, pour bénéficier de cette réduction, vous devez mentionner, dans votre déclaration certaines informations sur chacun de vos enfants à charge qui poursuivent leurs études : nombre d’enfants scolarisés, nom et prénom de vos enfants, nom de l’établissement, classe fréquentée par l’enfant scolarisé dans le secondaire. Vous n’avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.

Sur votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie : “vos charges-réductions d’impôt-crédits d’impôt” à la rubrique “nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études”.

Enfant à charge en résidence alternée :

7EB pour un enfant au collège
7ED pour un enfant au lycée
7EG pour un enfant en enseignement supérieur

Indiquer le nombre d’enfants concernés.

Comment déclarer les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans

En 2023, les frais de garde d’enfant de moins de 6 ans (hors du domicile permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 3 500 € soit un avantage fiscal maximum de 1 750 €.