Vos droits | Comment se séparer lorsque l’on vit en concubinage ? À qui faire appel en cas de désaccord ? Quelles sont les conséquences pour la Caf ?

Le concubinage se définit par le Code civil comme étant « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe ». Ce mode de vie partagée est très souvent rencontré dans notre société actuelle. Le concubinage pour la Caf est également un mode de vie pris en compte dans le calcul des droits.

Cependant, tout comme dans le mariage ou le PACS, les relations de concubinage peuvent également se terminer et soulever ainsi des questions complexes en matière de droits, de biens et de responsabilités. Cette union n’étant pas protégée par la loi, des difficultés peuvent, dès lors, advenir au moment de la séparation.

Alors, comment mettre fin à une union en concubinage ? Que faire en cas de désaccord et comment gérer la question du logement, des biens acquis durant l’union ou encore celle des enfants ? La rupture a-t-elle des conséquences sur vos droits en matière d’allocations familiales ? Retrouvez, dans cet article, les informations essentielles concernant les conditions d’une séparation en concubinage.

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Auteur: Céline

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