Relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (article 373-2-7 du code...
Catégorie : Documents téléchargeables
Télécharge à cet endroit des fichiers pratiques pour la mise en place d’une garde alternée.
A télécharger | L’attestation sur l’honneur de garde alternée
Parfois, il pourra vous être demandé une attestation sur l’honneur de garde alternée. Ce document peut vous être nécessaire provisoirement en...
A télécharger | Formulaire 14000*01 Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents
Ce formulaire permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants....