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Article | Même séparés, les parents sont tous deux responsables des dommages causés par leur enfant

Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation a récemment opéré un grand revirement de jurisprudence sur la responsabilité des parents séparés, en estimant qu’ils restent conjointement responsables des dommages commis par leur enfant. Et ce, quelle que soit la résidence habituelle du mineur. © eparticulier.lefigaro.fr LIRE L’ARTICLE EN LIGNE

Article | Parents séparés ou divorcés : comment partir à l’étranger avec votre enfant mineur en toute légalité ?

Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents divorcés ou séparés peut se révéler davantage délicate et n’est pas sans soulever des questionnements de nature juridique, notamment lorsque …

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