Faut-il changer la loi pour « favoriser » la garde alternée lors de la séparation des parents ? Une proposition de loi doit être débattue au Sénat ce jeudi 14 décembre 2023.
Plus de 20 ans après la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui a fait entrer la garde alternée dans le Code civil, en pratique, celle-ci demeure une modalité de résidence (très) minoritaire parmi les couples de parents séparés.
Sur les quatre millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés, 11,5 % étaient alternants en 2020, d’après l’Insee. Les enfants de parents séparés résident majoritairement ou exclusivement chez leur mère, à 86 %.
Une proposition de loi de sénateurs centristes, « relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers » doit être débattue ce jeudi 14 décembre 2023 au Palais du Luxembourg. Que pourrait changer cette loi ?
Explications avec Me Barbara Régent, avocate, fondatrice des Avocats de la paix, investie depuis des années dans les modes amiables de règlement des différends (Mard).
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