Depuis le 1er janvier 2013, la procédure d’autorisation de sortie du territoire, autrefois délivrée par les mairies, a été abolie. Un enfant détenteur d’un passeport (avec ou sans visa) ou d’une pièce d’identité peut désormais voyager seul, ou accompagné d’un de ses parents.
Toutefois, dans le cas de parents séparés, les démarches peuvent varier selon votre situation personnelle. Parfois, il est nécessaire d’autoriser la sortie du territoire français, non plus par le biais de la mairie, mais via un commissariat.
🧾 Plusieurs scénarios peuvent se présenter :
⚖️ 1. Vous avez un jugement de divorce ou de garde :
- Si le jugement ne mentionne pas de restriction quant à la sortie du territoire français, vous êtes autorisé·e à voyager seul·e avec vos enfants. Avant de partir, il est conseillé de vérifier sur le site internet du Ministère des Affaires Étrangères si le pays de destination exige une autorisation spécifique de l’autre parent.
- Si le jugement impose une Interdiction de Sortie du Territoire français (IST) sans l’accord des deux parents, une levée temporaire peut être demandée en suivant une procédure spécifique. Cette levée est aussi nécessaire pour un voyage vers l’outre-mer avec escale à l’étranger. Depuis la réforme, une IST ne peut être instaurée qu’avec l’accord des deux parents.
- Si le jugement stipule que l’enfant ne peut quitter le territoire sans le consentement des deux parents, cette clause vise à garantir une information mutuelle en cas de départ à l’étranger. Elle est à distinguer d’une IST, qui n’est pas enregistrée dans le fichier des personnes recherchées. Il est recommandé, par précaution, de se munir d’une autorisation écrite de l’autre parent (avec copie de sa pièce d’identité), précisant la durée et le pays de destination. En cas de refus ou d’urgence, une saisine du juge reste possible avec l’aide d’un avocat.
🧒 2. Il n’existe aucune décision de justice (parents non mariés, jamais saisi le juge) :
- Il est recommandé de vérifier les exigences du pays de destination sur le site du Ministère des Affaires Étrangères, certaines destinations imposant une autorisation spécifique.
- Pour voyager, il faut pouvoir présenter tout document prouvant votre lien de parenté avec l’enfant (acte de naissance, livret de famille), ainsi que votre qualité de titulaire de l’autorité parentale. Si le père a reconnu l’enfant avant son premier anniversaire, l’autorité parentale est conjointe.
