Comme le rapport sur les familles monoparentales compte 72 pages, j’ai tenté ici de vous faire un résumé pour en extraire les points essentiels à partir de différentes sources.
Création d'une carte monofamille
La carte “monofamille est une proposition visant à simplifier et à améliorer l’accès aux aides pour les familles monoparentales. Cette carte dématérialisée, obtenue lors de la déclaration d’impôts (case « T » pour les familles isolées) ou via la déclaration trimestrielle à la CAF, permettrait d’accéder plus facilement à des réductions spécifiques, comme pour les transports en commun. Elle offrirait également une simplification administrative, notamment pour le dépôt de dossiers de logement social, où les pièces justificatives seraient réduites. Cette mesure vise à réduire l’instabilité des familles monoparentales, en facilitant leur accès à des services publics et sociaux adaptés
Garde alternée quasi-automatique
Le rapport recommande de rendre la garde alternée la norme par défaut après une séparation, sauf en cas de violences ou de situations particulières. Actuellement, en France, seulement 11,5 % des enfants de parents séparés partagent strictement leur temps entre les deux parents. Le modèle proposé s’inspire de la Belgique, où la garde alternée est la règle. L’objectif est de garantir une égalité parentale et de mieux respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsque l’enfant est en âge de discernement, il pourra choisir sa résidence, tout en préservant les droits de visite des deux parents.
Révision des pensions alimentaires
Le rapport propose de fixer un socle minimal pour les pensions alimentaires, indexé sur l’inflation et ajusté en fonction des besoins de l’enfant et des ressources du parent. En France, la pension alimentaire moyenne est actuellement de 190 €. Le non-paiement de la pension serait considéré comme une infraction, et en cas de récidive, cela deviendrait un délit passible de sanctions financières et, potentiellement, de peines d’emprisonnement. L’objectif est de rendre la contribution à l’entretien de l’enfant (CEEE) opposable, c’est-à-dire difficilement contournable ou modifiable.
Concernant l’imposition des pensions alimentaires : bien que le rapport mentionne des ajustements financiers liés aux pensions, il ne semble pas spécifier directement l’exonération des pensions alimentaires pour les parents qui les reçoivent. Toutefois, ce sujet est souvent débattu, car actuellement, les pensions alimentaires sont imposables pour le parent qui les reçoit et déductibles pour celui qui les verse. Il est possible que cette question soit abordée dans les débats parlementaires futurs ou dans des projets de loi spécifiques.
Soutien aux parents isolés (Allocation de soutien familial - ASF)
Le rapport insiste sur le maintien de l’Allocation de soutien familial (ASF), même lorsque le parent isolé retrouve un partenaire. L’idée est d’éviter que les familles monoparentales subissent une perte de revenus importante lors d’une remise en couple, souvent instable au départ. Cette mesure vise à prévenir la précarité des parents et à leur offrir une stabilité financière durant la transition. Actuellement, l’ASF peut cesser lors de la constitution d’un nouveau foyer, une situation que le rapport souhaite réformer
Ces mesures sont conçues pour apporter un soutien structurel aux familles monoparentales, en améliorant leur situation juridique, financière et sociale. La question de l’imposition des pensions alimentaires pourrait évoluer en fonction des discussions législatives à venir.
