Le rapport sur les familles monoparentales propose plusieurs mesures qui bénéficieraient directement aux parents en garde alternée, offrant un cadre plus stable et équitable.
Voici les principales mesures positives :
Garde alternée quasi-automatique comme norme
L’une des recommandations clés du rapport est de faire de la garde alternée la règle par défaut en cas de séparation des parents. En France, seulement 11,5 % des enfants de parents séparés vivent actuellement en garde alternée stricte. Le rapport propose d’inverser cette tendance pour que la garde alternée devienne la solution privilégiée dès la séparation, sauf en cas de violences domestiques ou de circonstances exceptionnelles.
- Pourquoi c’est positif ?
Cela offrirait aux parents en garde alternée un cadre légal plus favorable, garantissant une répartition plus équitable du temps avec leurs enfants. En généralisant ce mode de garde, les parents pourraient éviter de longues procédures judiciaires pour obtenir une garde partagée, ce qui renforcerait l’équilibre familial et la coparentalité. Cette mesure promeut une égalité parentale, ce qui pourrait aussi alléger la pression sur le parent principalement responsable de l’enfant.
Choix de résidence par l’enfant dès qu'il a la capacité de discernement
Dès que l’enfant est en mesure de faire preuve de discernement, le rapport propose qu’il puisse choisir sa résidence habituelle. Ce choix serait laissé à l’enfant, avec l’obligation pour les parents de respecter son choix tout en garantissant un droit de visite et d’hébergement pour le parent qui n’a pas la garde principale.
- Pourquoi c’est positif ?
Les parents en garde alternée bénéficieront d’une meilleure compréhension des besoins et des préférences de l’enfant. Cela leur permettrait d’adapter leur organisation familiale en fonction du souhait de l’enfant, renforçant ainsi son bien-être émotionnel. La mesure favorise une participation active de l’enfant dans les décisions qui le concernent.
Révision des pensions alimentaires en garde alternée
Le rapport évoque la nécessité d’un socle minimal pour les pensions alimentaires, indexé sur l’inflation. Cela concernerait aussi les familles en garde alternée, avec des ajustements en fonction des revenus des parents et des besoins spécifiques de l’enfant.
- Pourquoi c’est positif ?
Les parents en garde alternée pourraient bénéficier d’une clarification et d’une adaptation des pensions alimentaires. Le calcul des pensions tiendrait mieux compte du temps passé par l’enfant avec chaque parent, réduisant ainsi les disparités actuelles. Cela limiterait aussi les conflits financiers entre parents, en offrant un cadre plus transparent et juste.
Simplification des démarches administratives
La création de la carte « monofamille » inclut des avantages pour les familles monoparentales ou en garde alternée, facilitant les démarches administratives, notamment pour l’accès aux logements sociaux ou aux services publics.
- Pourquoi c’est positif ?
Cela permettrait aux parents en garde alternée d’accéder plus facilement aux services dont ils ont besoin pour s’occuper de leurs enfants, en simplifiant les processus administratifs et en réduisant la paperasse. Par exemple, pour les parents qui ont une garde alternée, cela pourrait accélérer les démarches pour obtenir un logement adapté à la nouvelle configuration familiale.
En somme, ces mesures visent à renforcer l’égalité parentale, à simplifier la vie des familles en garde alternée, et à assurer un cadre plus stable et transparent pour l’éducation des enfants après une séparation
