Naviguer dans les méandres de la déclaration d’impôts en tant que parent isolé ou en situation de garde alternée peut s’avérer complexe. Cet article vous guide pas à pas à travers les points essentiels pour optimiser votre déclaration fiscale et bénéficier des avantages auxquels vous avez droit.
Au fil de votre lecture, vous découvrirez :
- La définition du statut de parent isolé et les critères pour en bénéficier.
- Les avantages fiscaux liés à la case T pour les parents isolés.
- Les spécificités de la garde alternée et l’impact sur le quotient familial.
- Les démarches pour déclarer les frais de scolarité de vos enfants.
- La procédure pour déclarer les frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
- Les points de vigilance concernant les pensions alimentaires en cas de garde alternée.
- Les modalités de partage des allocations familiales entre parents séparés.
En suivant ces conseils et en vous référant aux sources officielles fournies, vous serez en mesure d’effectuer votre déclaration en toute sérénité.
🧾 Définition du parent isolé
Un parent est considéré comme isolé lorsqu’il vit seul avec un ou plusieurs enfants à charge, sans vivre en couple (ni en concubinage, ni pacsé, ni marié). Cela concerne notamment les personnes divorcées ou séparées qui ont la garde exclusive ou alternée d’au moins un enfant.
Pourquoi c’est important ?
Ce statut permet de bénéficier d’une majoration du quotient familial (via la case T) sur la déclaration d’impôts.
Source : service-public.fr – Déclaration d’impôt en tant que parent isolé
🧩 La case T : majoration pour parent isolé
Si vous êtes parent isolé avec au moins un enfant à charge exclusive ou principale, cochez la case T dans votre déclaration. Elle vous accorde une demi-part fiscale supplémentaire, ce qui réduit le montant de votre impôt.
Plafond 2024 : L’avantage fiscal procuré par cette demi-part est plafonné à 4 224 € pour l’imposition des revenus 2023 (déclarés en 2024).
🔗 Source : impots.gouv.fr – Suis-je considéré comme parent isolé ?
⚖️ Garde alternée : case H et partage du quotient familial
Quand l’enfant est en résidence alternée, il peut être déclaré à parts égales par les deux parents. Chacun coche alors la case H pour cet enfant, ce qui permet de répartir l’avantage fiscal entre les deux foyers.
Effet fiscal : Chaque parent bénéficie de ¼ de part supplémentaire pour le premier enfant (au lieu d’½ en garde exclusive). Le plafond de l’avantage fiscal est également divisé par deux : 2 112 € par parent pour la première part en 2024.
Source : service-public.fr – nous-sommes-separes-comment-declarer-les-enfants-charge
📌 Pension alimentaire et garde alternée
En garde alternée, aucun parent ne peut déduire une pension alimentaire versée pour l’enfant concerné, car chacun bénéficie déjà d’une part du quotient familial.
Mais attention : Si l’un des parents verse quand même une pension, par exemple suite à une décision de justice, le parent qui la reçoit doit la déclarer comme un revenu. En revanche, elle ne peut pas être déduite par celui qui la verse.
Source : impots.gouv.fr – Peut-on déduire une pension pour un enfant en garde alternée ?
🍼 Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans : crédit d’impôt
Les frais de garde engagés hors du domicile (crèche, assistante maternelle agréée, halte-garderie, etc.) pour un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond.
Plafond pour la déclaration 2024 (revenus 2023) :
3 500 € de dépenses par enfant maximum
Soit un avantage fiscal maximal de 1 750 € par enfant
Ce crédit d’impôt est non conditionné à votre niveau de revenu, ce qui signifie que tout le monde y a droit, même si vous ne payez pas d’impôt.
Où déclarer ces frais ?
Sur votre déclaration de revenus en ligne, rendez-vous dans la rubrique :
« Vos charges – Réductions d’impôt / Crédits d’impôt » → « Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans »
Résidence alternée : codes à utiliser
Pour un enfant en résidence alternée, les montants doivent être déclarés dans les cases suivantes :
- Premier parent (résidence alternée) 7GE
- Deuxième parent (résidence alternée) 7GF
- Autres cas (à confirmer selon la situation) 7GG
À noter :
Le montant à déclarer est celui que vous avez réellement payé, déduction faite des aides de la CAF ou MSA (comme le complément de libre choix du mode de garde).
Vous devez conserver les justificatifs de paiement et les attestations délivrées par l’organisme de garde.
Source officielle : impots.gouv.fr – Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans
🎓 Frais de scolarité : réduction d’impôt pour les enfants à charge
Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge qui sont scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt forfaitaire.
Montants 2024 (revenus 2023) :
- 61 € par enfant au collège
- 153 € par enfant au lycée
- 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur
Ces montants sont non-cumulables avec les frais réels ou d’autres dispositifs d’aide fiscale liés à la scolarité.
Conditions pour en bénéficier :
L’enfant doit être à votre charge, qu’il vive en résidence exclusive ou en résidence alternée. Il ne doit pas être rémunéré (sauf s’il s’agit d’un stage ou emploi étudiant limité). Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif au moment de la déclaration, mais vous devez conserver un certificat de scolarité en cas de contrôle.
À déclarer dans :
Sur votre déclaration en ligne, vous devez vous rendre dans la rubrique :
« Vos charges – réductions et crédits d’impôt » → « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études ».
Résidence alternée : codes à utiliser
Si l’enfant est en résidence alternée, cochez l’un des codes suivants en fonction de son niveau d’études :
- Collège 7EB
- Lycée 7ED
- Enseignement supérieur 7EG
Vous devez également indiquer :
- Le nombre d’enfants concernés
- Leurs nom et prénom
- Le nom de l’établissement
- La classe fréquentée
Source officielle : impots.gouv.fr – Réduction d’impôt pour frais de scolarité
