A télécharger | la convention parentale
La convention parentale est un acte écrit qui reflète les accords concrets et concertés entre les parents. Elle est signée […]
Documents téléchargeables
Télécharge à cet endroit des fichiers pratiques pour la mise en place d’une garde alternée.
A télécharger | L’attestation sur l’honneur de garde alternée
Parfois, il pourra vous être demandé une attestation sur l’honneur de garde alternée. Ce document peut vous être nécessaire provisoirement
A télécharger | Formulaire 14000*01 Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents
Ce formulaire permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de
