Le 12 décembre 2024, le ministère de la Justice a publié une réponse officielle concernant le syndrome d’aliénation parentale (SAP), confirmant la position jurisprudentielle française qui rejette cette notion controversée.
Théorisé dans les années 1970 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner, le SAP décrit une situation où un parent manipulerait l’enfant pour qu’il rejette l’autre parent sans justification. Cependant, ce concept n’est pas reconnu par la communauté scientifique et n’est pas inclus dans les classifications internationales des maladies, notamment celle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
La réponse ministérielle souligne que, dans les procédures judiciaires, les juges aux affaires familiales écartent systématiquement la notion de SAP au profit de termes tels que « conflit de loyauté », « conflit parental » ou « emprise ». Cette position est en accord avec la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021, qui exhorte les États membres à ne pas reconnaître le SAP dans leur pratique judiciaire, en raison de son absence de fondement scientifique et des risques qu’il comporte pour les victimes de violences.
En France, plusieurs cours d’appel ont déjà rejeté l’utilisation du SAP dans leurs décisions, considérant ce concept comme dépourvu de valeur scientifique et inopérant pour appréhender les violences conjugales et les maltraitances subies par les enfants.
Cette réponse ministérielle réaffirme l’engagement des autorités françaises à protéger les enfants et les victimes de violences, en privilégiant des approches reconnues et validées scientifiquement, tout en écartant les concepts controversés tels que le SAP.
