⚖️ Responsabilité parents séparés : qui paie en cas de dommage ?
Responsabilité parents séparés : une question fréquente : en cas de dommage causé par un enfant, qui doit indemniser la victime lorsque l’enfant vit principalement chez l’un des parents ? La réponse du droit français est claire : la responsabilité civile demeure conjointe tant que l’autorité parentale est exercée par les deux parents.
Une récente décision de la Cour de cassation rappelle ce principe. Dans l’affaire évoquée, un adolescent avait causé un dommage matériel alors qu’il résidait exclusivement chez sa mère. Le père, qui n’avait plus l’enfant au quotidien, a tout de même été tenu responsable. Autrement dit, les deux parents restent solidairement responsables des actes de leur enfant dès lors qu’ils détiennent l’autorité parentale.
👨👩👦 L’autorité parentale conjointe confère des droits mais aussi des devoirs : encadrement, prévention des risques et prise en charge des conséquences des faits et gestes de l’enfant. La séparation, la résidence alternée ou exclusive ne suppriment pas ces obligations légales.
⚠️ Concrètement, un parent peut devoir indemniser une victime même s’il n’a pas vu l’enfant depuis plusieurs semaines. Cette responsabilité parents séparés encourage un dialogue régulier entre ex-conjoints autour des règles de vie, de l’usage du téléphone et des réseaux sociaux, des sorties, ou encore de la pratique de loisirs potentiellement risqués.
📌 À lire aussi : pour aller plus loin sur les questions juridiques après la rupture, voir concubinage, investissement et séparation (lien interne).
📎 Source utile : l’analyse détaillée de Le Particulier.
