Parfois, il pourra vous être demandé une attestation sur l’honneur de garde alternée. Ce document peut vous être nécessaire provisoirement en attendant un jugement définitif. Il vous sera utile pour …
Télécharger le Formulaire 14000*01 Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents
Ce formulaire permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d’un ou plusieurs enfants. Le formulaire est commun …