La séparation d’un couple non marié et la garde des enfants
La séparation d’un couple non marié (concubinage ou PACS) soulève souvent des questions délicates, notamment en ce qui concerne la garde des enfants. Contrairement aux idées reçues, la loi encadre clairement les droits et les devoirs de chaque parent, dès lors que l’enfant a été reconnu par les deux. Voici un guide synthétique pour mieux comprendre vos droits.
📍 Résidence de l’enfant et convention parentale
Les parents peuvent fixer librement la résidence principale de leur enfant, en résidence alternée ou chez l’un des deux, à condition d’être d’accord. Dans ce cas, ils peuvent rédiger une convention parentale qui sera homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF). En cas de désaccord, c’est le JAF qui tranche, toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
🤝 Droit de visite et d’hébergement
Lorsque l’enfant réside habituellement chez un seul parent, l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Il s’agit en général d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, sauf décision contraire du juge (danger avéré, conflit grave…).
🧾 Autorité parentale et pension alimentaire
L’autorité parentale reste conjointe après la séparation, sauf en cas de motif grave. Le juge peut alors attribuer l’autorité exclusive à un seul parent. Par ailleurs, une pension alimentaire peut être fixée pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Son montant dépend des revenus de chacun et des besoins de l’enfant.
🕊️ La médiation familiale : une alternative utile
Avant de recourir au tribunal, les parents peuvent passer par la médiation familiale. Ce dispositif gratuit ou peu coûteux permet de renouer le dialogue, de définir une organisation sur-mesure, et parfois d’éviter un long contentieux.
✅ Ce qu’il faut retenir
Même sans mariage, les parents ont des droits équivalents. L’essentiel est de veiller à l’intérêt de l’enfant, de privilégier la communication, et de faire appel à un professionnel (juge, médiateur, avocat) si la situation devient trop conflictuelle.
ℹ️ Pour aller plus loin : vous pouvez consulter les sites service-public.fr ou village-justice.com pour des informations officielles mises à jour.
