Vos droits

Vos droits | La pension alimentaire en cas de garde alternée 

Chaque parent doit contribuer à hauteur de ses ressources à l’obligation de nourrir, entretenir et élever ses enfants. C’est ce que l’on appelle l’obligation alimentaire. En cas de séparation ou de divorce des deux parents, cette obligation peut se matérialiser par le versement d’une pension alimentaire.
On a parfois tendance à croire que la pension alimentaire est versée uniquement par le conjoint qui n’a pas la garde de ses enfants, c’est-à-dire dans le cas d’une garde exclusive.
Cette croyance peut s’expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l’obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d’asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.
𝗧𝗼𝘂𝘁𝗲𝗳𝗼𝗶𝘀, 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗮𝗹𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲́𝗲, 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗻’𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲̂𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘂𝘀 𝗻𝗶 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀. 𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗶𝘅𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗹𝗼𝗿𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝘀.

Bien entendu, le montant de la pension alimentaire sera moins élevé que dans le cas d’une garde exclusive.

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