📄 Courrier frais exceptionnels divorce : modèle à télécharger
Le courrier frais exceptionnels divorce sert à rappeler, calmement mais clairement, la participation de votre ex-conjoint aux dépenses prévues par le jugement. Il s’applique, par exemple, aux frais scolaires, médicaux, de garde ou d’activités. Vous pouvez l’envoyer en lettre simple ; cependant, le recommandé avec accusé de réception sécurise la démarche et fixe une date de référence.
Commencez par préciser la nature des frais, les justificatifs joints et la part due. Ensuite, indiquez un délai raisonnable de règlement (souvent 8 à 15 jours). Enfin, mentionnez que, sans réponse, vous engagerez les suites utiles. Cette structure, simple et factuelle, facilite un accord amiable et montre votre bonne foi.
1) Huissier de justice. Si le paiement n’intervient pas, vous pouvez mandater un huissier pour exécuter le jugement. L’huissier peut, selon les cas, procéder à une saisie sur salaire ou sur compte. Ainsi, la décision devient réellement effective.
2) Juge aux affaires familiales. Lorsque le non-respect persiste, saisissez le JAF. Le juge peut rappeler les obligations, fixer des modalités pratiques ou ordonner des mesures pour garantir le paiement. Cette étape reste utile si la discussion est bloquée.
3) Aide de la CAF/ARIPA. Si les sommes s’apparentent à une pension alimentaire, l’ARIPA (Service-Public) peut aider au recouvrement. De plus, l’accompagnement administratif allège vos démarches.
En résumé, ce modèle vous aide à cadrer l’échange, à documenter les montants et à proposer une solution rapide. Grâce à cette approche progressive, vous préservez le dialogue et préparez, si nécessaire, la phase suivante. Utilisez ce modèle aujourd’hui pour formaliser la demande et, ainsi, sécuriser le règlement des frais.
Pour conclure, gardez une copie de chaque envoi et archivez les pièces. Cette rigueur soutient vos démarches autour du courrier frais exceptionnels divorce et renforce votre position en cas de suite juridique.
