Comprendre la soulte en cas de divorce : calcul et intérêt
Lors d’un divorce, la question du logement commun revient souvent sur la table. Si l’un des conjoints souhaite garder le bien immobilier, il doit généralement verser une compensation financière à l’autre : c’est ce qu’on appelle la soulte ⚖️
La soulte correspond à la moitié de la valeur nette du bien, une fois le crédit immobilier restant déduit. Elle vise à compenser la perte de propriété de l’autre conjoint et garantit un partage équitable. Cette somme peut être réglée comptant ou via un prêt bancaire spécifique.
Son calcul repose sur la valeur du bien au moment du divorce, établie par un professionnel. Si les ex-conjoints étaient copropriétaires à parts égales, la soulte représentera la moitié de la valeur nette. Mais ce montant peut varier en fonction de la répartition initiale, des apports personnels ou des prêts en cours.
La soulte est encadrée par la loi et doit faire l’objet d’un acte notarié. Des frais de notaire et de droits d’enregistrement s’appliquent, souvent compris entre 5 et 8 % du montant. Mieux vaut anticiper ces coûts lors de la négociation du divorce 💬
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Bien comprendre la soulte permet d’éviter les tensions inutiles et d’aborder la séparation avec plus de clarté et de sérénité 🤍